La présente corporation se nomme Club Fed, Association des employés de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, Lévis.

Son siège social est situé au 150, rue des Commandeurs, Lévis, Québec, G6V 6P8.

MISSION

Organiser des activités et offrir des services aux membres de la corporation dans le but de leur permettre de se rencontrer et d’avoir du plaisir, à un coût moindre, entre membres ou en famille.

VISION

Maintenir la reconnaissance de nos membres en étant un club social d’envergure ayant des activités et services à un rapport qualité/prix avantageux.
 
Être reconnu par l’employeur comme étant un levier au bien-être de ses employé(e)s.

Font partie de la Corporation tous les employés, les retraités, les consultants, des secteurs d’affaires et des fonctions de soutien du Mouvement ainsi que les employés du CPE la Chiffonnelle qui ont rempli une demande d'adhésion.

Tous devront payer des frais d'adhésion calculés comme suit : rétroactivement au début de l'année sociale du Club Fed ou à leur date d'entrée en fonction.

L’employé doit payer sa cotisation annuelle telle qu’établie par le conseil d’administration. Si l’employeur ne paie aucune somme en sus pour chacun de ses employés, la cotisation de l’employé sera équivalente au montant employé et employeur (voir art. 6 Contributions)

ADMISSION

En tout temps et en fonction de l’acceptation des modalités de contributions selon le type d’adhérent qui peut vous définir (Voir Art. 6 Contributions). Il est de la responsabilité des membres de s’informer et de s’assurer de la compréhension des présents règlements ainsi que leur cotisation est bel et bien prélevée.

DÉMISSION

Les démissions des membres ne seront acceptées que durant la période 14 décembre au 31 janvier de l’année suivante il est de la responsabilité des membres démissionnaires de s’assurer qu’à la fin de ce délai, le prélèvement de leur cotisation a bel et bien cessé.
Un employé qui quitte son emploi par démission cesse immédiatement d'être membre de la Corporation.
Un employé retraité qui, une année après la date de son départ à la retraite, désire ne pas verser sa contribution perd automatiquement son statut de membre.

LES FINANCES DE LA CORPORATION PROVIENNENT :

Cotisation employeur* = Un montant de 1,65$ par semaine par employé. Ce montant est versé bimensuellement pour le compte de la Corporation. *Toute société ayant des employés des secteurs d’affaires et des fonctions de soutien du Mouvement Desjardins

Cotisation membre = 1,00$ par semaine, perçue sous forme de retenue sur le salaire, effective à partir du premier dépôt de la paie de l’année sociale ou selon la date d’adhésion dans le cas des nouveaux employés du Mouvement Desjardins

Employés permanents et temporaires
La cotisation membre sera en vigueur pour l'année courante et sera effective à partir du premier lundi de l'année courante.

Multi adhérents (déjà membres d’un autre club social)

Tout employé d'une autre association d'employés que le Club social Fed qui désire être membre du Club Fed peut le faire. Il est requis de payer au moment de l’adhésion, une cotisation annuelle forfaitaire non remboursable équivalente à la contribution annuelle d'un employé permanent et de la part de l’employeur et ce peu importe la date d’adhésion pendant l’année sociale. La cotisation est due à la fin du mois de décembre de chaque année.

Consultants

Il est requis de payer au moment de l’adhésion, une cotisation annuelle forfaitaire non remboursable équivalente à la contribution annuelle d'un employé permanent et de la part de l’employeur et ce peu importe la date d’adhésion pendant l’année sociale ou le nombre de semaines prévues au contrat. La cotisation est due à la fin du mois de décembre de chaque année.

Retraités

Retraités qui étaient membres en règle de la Corporation depuis plus d’un an au moment de leur départ à la retraite, et ce en deux temps :

1. Pour l’année sociale en cours après la date de leur départ, et ce, sans verser de cotisation;
2. Pour les années suivantes, une cotisation annuelle forfaitaire non remboursable équivalente à la contribution annuelle d'un employé permanent et de la part de l’employeur. La cotisation est due à la fin du mois de décembre de chaque année.

Exception

Organisme sans but lucratif à Lévis ayant un lien direct avec le Mouvement Desjardins tel que les employés du CPE La Chiffonnelle

Participants aux activités

Une contribution à chacune des activités organisées pourra être requise auprès des participants à ladite activité.

Le conseil d’administration de la corporation a le droit d’exiger à l’avance la contribution (et autres frais) des participants pour chaque activité.

Les contributions des participants seront effectuées seulement par VEP (virement entre personnes).

La contribution pourra être remboursée au membre ou au participant de la corporation qui présente une demande en ce sens avant la date limite d’inscription à l’activité, auprès de l’un des membres du conseil d’administration de la corporation. Le remboursement sera effectué par virement Interac dans un délai raisonnable après la date de l’activité.

Tout participant qui s’inscrit à une activité et qui n’y participe pas devra verser sa contribution à moins d’avoir annulé sa participation selon les règles prévues au paragraphe précédent du présent article.

Les membres du conseil d’administration et leurs collaborateurs officiels de la corporation pourront participer gratuitement aux activités de la corporation.

Pour les activités familiales le prix membre est offert uniquement aux employé(e)s membre de la corporation et leurs conjoint(e)s actuel(e)s ainsi qu’à leurs enfants de moins de 18 ans. Pour les activités réservées aux membres, le prix membre est uniquement offert aux membres de la corporation. Les ventes de billets (e.g.:ski, cinémas) sont offerts aux membres de la corporation uniquement. Voir l’annexe A pour plus de détails.

Le conseil d’administration, composé d’un maximum de sept (7) administrateurs, gère et administre les affaires de la corporation.

MISE EN NOMINATION

Un mois avant l’assemblée générale annuelle, le président choisit un président d’élection.

Tout membre intéressé à devenir membre du conseil d’administration doit annoncer sa candidature par écrit au président d’élection, au moins dix (10) jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale annuelle.

ÉLECTION

Lors de l’assemblée générale annuelle, si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de postes à combler, le président d’élection déclare les candidats élus ; dans le cas contraire, il désigne autant de scrutateurs que requit et appelle le vote par scrutin secret

Les membres du conseil d’administration choisissent le nouveau titulaire d’un poste devenu vacant.

PRÉSIDENT

Le président dirige les réunions du conseil d’administration et des assemblées générales annuelles de la corporation. Il y maintient l’ordre, le décorum et s’assure de l’observance des règlements.

Avec le secrétaire, le président contresigne les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale annuelle et du conseil d’administration, ainsi que tous les documents de la corporation.

Le président peut assister à toutes les réunions des sous-comités à titre d’observateur. Lors de ces réunions, il n’a qu’une voix consultative.

Le président sortant devra présider la première réunion du nouveau conseil d’administration.

VICE-PRÉSIDENT

En l’absence du président, le vice-président a les mêmes pouvoirs que le président.

TRÉSORIER

Le trésorier est le dépositaire des fonds de la corporation. Il veille à la perception des cotisations des membres et aux contributions de l’employeur.

Il acquitte toutes les dépenses autorisées par le conseil d’administration et tient les livres de comptabilité de la corporation.

Il rend compte périodiquement de sa gestion et de toutes les opérations de la corporation au conseil d’administration. Il doit aussi présenter le bilan des opérations à l’assemblée générale annuelle.

Le trésorier effectue les opérations courantes nécessaires dans le compte de la corporation (Caisse Desjardins), et ce dans le cadre de la résolution adoptée par le conseil d’administration à cet effet.

SECRÉTAIRE

Le secrétaire tient le livre des délibérations du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle. Ces procès-verbaux sont attestés par lui-même et le président.

Le secrétaire s’occupe de la correspondance de la corporation et de la tenue des archives. Il donne et signe tous les avis de convocation des assemblées.

ADMINISTRATEURS

Les administrateurs participent à la planification et à l’organisation des activités. Il leur est aussi demandé de participer aux différents sous-comités (amélioration continue et autres tâches requises pour le fonctionnement du Club)

COLLABORATEURS / BÉNÉVOLES

Les collaborateurs / bénévoles participent à la planification et à l’organisation des activités. Il leur est aussi demandé de participer aux différents sous-comités (amélioration continue et autres tâches requises pour le fonctionnement du Club). Ceux-ci n’ont pas de droit de vote lors des résolutions du CA, bien que leurs avis soient demandés à titre consultatif.

Le conseil d’administration a tous les pouvoirs d’administrer et de gérer les affaires de la corporation dans les limites tracées par les présents règlements et les lettres patentes. Il doit exécuter fidèlement toutes les décisions prises par l’assemblée générale annuelle.

Le conseil d’administration, à chaque assemblée générale annuelle, rend compte de son mandat.

Le conseil d’administration tient les réunions nécessaires à la bonne marche de la corporation au jour, à l’heure et à l’endroit fixés par le président et le secrétaire.

Le quorum du conseil d’administration consiste en la moitié des administrateurs plus un.

Les membres présents constituent le quorum de l’assemblée générale annuelle.

Le conseil d’administration peut former des sous-comités dans l’intérêt de la corporation. Le travail de ces sous-comités est soumis au conseil d’administration par l’entremise de leurs présidents.

L’autorisation préalable du conseil d’administration est requise pour toute dépense effectuée par ces sous-comités.

Une assemblée générale a lieu chaque année, au plus tard dans les quatre (4) mois suivant la fin de l’exercice financier. L’avis de convocation doit parvenir aux membres au moins trois semaines à l’avance et comporter l’ordre du jour.

Tout projet d’amendement peut être inscrit à l’ordre du jour de l’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle ou être tranché par voie de référendum, selon la décision du conseil d’administration.

Vingt pour cent (20 %) des membres peuvent exiger du conseil d’administration la tenue d’une assemblée extraordinaire. Pour ce faire, ils doivent, au préalable, fournir au conseil d’administration le motif de cette assemblée.

Dans tous les votes pris aux assemblées générales, advenant partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Mesures de contrôle en place afin d’assurer la qualité de nos états financiers :

• Le trésorier maintien le Grand Livre contenant toutes les transactions financières de la corporation. Le Grand Livre contient des mesures de contrôles pour éviter les erreurs.
• Validation du Grand Livre et des états financiers par une ressource de Desjardins ayant de préférence un titre comptable.
• Vérification du Grand livre et des états financiers par le Président de la Corporation.

L’année sociale de la corporation se termine le 31 décembre de chaque année.

Les présents règlements entrent en vigueur le 1er juillet 2001.